Modalités d'accès et d'utilisation - Programme Vélos Cargo Électriques
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.velocargo-fr.com, édité par la société D'ALEMBERT METAL, dans le cadre du programme « Vélos Cargo Électriques » (CEE – fiche standardisée TRA-EQ-131).
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Acceptation obligatoire
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
En cas de désaccord avec celles-ci, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet.
Les frais liés à la connexion et à l'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
D'ALEMBERT METAL s'efforce d'assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni l'absence d'interruptions ou d'erreurs.
Le site permet :
De consulter les informations relatives au programme « Vélos Cargo Électriques »
De remplir et soumettre des formulaires de demande d'éligibilité
De suivre le traitement administratif d'un dossier (si applicable)
Fournir des informations exactes, complètes et actualisées dans les formulaires
Ne pas usurper l'identité d'un tiers
Utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (intrusion, virus, etc.)
D'ALEMBERT METAL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des informations disponibles.
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Droit de modification : D'ALEMBERT METAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Consultation régulière : Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Version applicable : La version en ligne au moment de l'utilisation fait foi.
Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Juridiction compétente : Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Email : contact@velocargo-fr.com
Courrier : D'ALEMBERT METAL
21 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris
Dernière mise à jour : 28 septembre 2025