Protection et traitement des données personnelles - Programme Vélos Cargo Électriques
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont D'ALEMBERT METAL, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Paris sous le n° 538 375 346, dont le siège social est situé 21 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de son programme « Vélos Cargo Électriques » (fiche CEE TRA-EQ-131).
Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'instruction des dossiers d'éligibilité et au suivi du programme :
Les données sont utilisées exclusivement pour :
Commande au dispositif CEE
Constituer et instruire les dossiers
Assurer le suivi administratif et logistique
Communiquer avec les bénéficiaires dans le cadre du programme
Le traitement repose sur :
L'exécution d'un contrat
Dossier CEE et relation contractuelle
Le respect d'obligations légales
Conservation des justificatifs CEE
Durée de conservation : 10 ans
Les données sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture du dossier, conformément aux obligations légales du dispositif CEE.
Les données peuvent être transmises uniquement à :
Les données ne sont jamais revendues ni utilisées à d'autres fins commerciales sans consentement.Nous nous engageons à respecter strictement la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
D'ALEMBERT METAL met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Email : contact@velocargo-fr.com
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Site : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
En validant nos formulaires, vous acceptez que vos données soient collectées et traitées dans le cadre exclusif du programme vélos cargo électriques, conformément à la présente politique de confidentialité et aux finalités décrites ci-dessus.
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